Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531348
Soumis le : mardi 18 janvier 2022-11:11:28
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022-03:26:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03531348 , version 1
Citer
Christelle Coutant-Lapalus. Syndic de copropriété. Fin du mandat. Jurisclasseur Copropriété, 89, Lexisnexis, 2018. ⟨hal-03531348⟩
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