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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le droit de dissolution en France depuis 1875

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531975 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531975 , version 1

Citer

André Dauteribes. Le droit de dissolution en France depuis 1875. Michel Verpeaux. Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2019, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 978-2-247-17798-1. ⟨hal-03531975⟩
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