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Chapitre d'ouvrage

Le droit de dissolution en France depuis 1875

Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531975
Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 14:06:53
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022 - 03:26:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531975, version 1

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Citation

André Dauteribes. Le droit de dissolution en France depuis 1875. Michel Verpeaux. Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2019, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 978-2-247-17798-1. ⟨hal-03531975⟩

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