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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550533 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550533 , version 1

Citer

Angélique Thurillet-Bersolle. La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort. Lexis 360, fiche pédagogiques, 3346, 2016. ⟨hal-03550533⟩
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