Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile

Natalie Joubert 1 
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03551023
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 1 février 2022 - 13:55:24
Dernière modification le : mercredi 2 février 2022 - 03:29:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03551023, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Natalie Joubert. Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2019, pp.132. ⟨hal-03551023⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9