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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Un droit répressif de l'eau "sous la dépendance" de l'administration

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03562813 , version 1 (09-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03562813 , version 1

Citer

Patrice van Bosterhaudt. Un droit répressif de l'eau "sous la dépendance" de l'administration. Le droit de l'environnement, 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives, Société française pour le droit de l'environnement, Sep 2018, Dijon, France. pp.225-240. ⟨hal-03562813⟩
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