Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Un droit répressif de l'eau "sous la dépendance" de l'administration

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03562813
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 9 février 2022 - 11:38:05
Dernière modification le : jeudi 10 février 2022 - 03:27:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03562813, version 1

Collections

Citation

Patrice van Bosterhaudt. Un droit répressif de l'eau "sous la dépendance" de l'administration. Le droit de l'environnement, 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives, Société française pour le droit de l'environnement, Sep 2018, Dijon, France. pp.225-240. ⟨hal-03562813⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

3