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Communication dans un congrès

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03582244
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 21 février 2022 - 10:11:17
Dernière modification le : mardi 22 février 2022 - 03:26:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-03582244, version 1

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Citation

Nicole Maestracci, Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière. Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France. ⟨hal-03582244⟩

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