Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
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https://u-bourgogne.hal.science/hal-03582244
Soumis le : lundi 21 février 2022-10:11:17
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03582244 , version 1
Citer
Nicole Maestracci, Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière. Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France. ⟨hal-03582244⟩
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