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Communication Dans Un Congrès Année :

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

, , (1)
1
Nicole Maestracci
  • Fonction : Auteur
Anne-Laure Cassard-Valembois
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03582244 , version 1 (21-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03582244 , version 1

Citer

Nicole Maestracci, Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière. Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France. ⟨hal-03582244⟩
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