L’habitat mobile à l’épreuve du droit. L’approche belge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Territoires contemporains Année : 2022

L’habitat mobile à l’épreuve du droit. L’approche belge

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Résumé

L’habitat mobile connaît un nouvel essor aujourd’hui. Pourtant, le droit peine à s’adapter, encore trop rivé à la figure traditionnelle du logement sédentaire et en dur. Résultat : les habitants mobiles affrontent de nombreux obstacles juridiques à l’heure actuelle, qu’il s’agisse du régime locatif applicable à leur bien, de l’installation sur un terrain, de l’inscription dans les registres de la population de la commune ou encore de la protection du logement familial (quand il ne s’agit pas, plus en amont, d’un déficit de reconnaissance normative). Émanant souvent des pouvoirs locaux, ces difficultés contrarient en tous cas (voire empêchent) l’expression de ce mode de vie plus itinérant. À cet égard, la situation vécue en Belgique nous semble digne d’intérêt, à la fois par les failles de sa réglementation et par les efforts récents déployés pour y intégrer l’habitat mobile.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03931733 , version 1 (09-01-2023)

Licence

Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-03931733 , version 1

Citer

Nicolas Bernard. L’habitat mobile à l’épreuve du droit. L’approche belge. Territoires contemporains, 2022, Espaces et droits sociaux, 18, http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/publications/espaces-droits-sociaux/Nicolas-Bernard.html. ⟨hal-03931733⟩

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