Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français

Résumé : Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel. S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme en particulier. Concernant la protection des droits fondamentaux, elle évolue tant d’un point de vue matériel qu’en raison de l’enrichissement des techniques qui permettent de la mettre en œuvre. Ainsi, le catalogue des droits et libertés fondamentaux s’enrichit de manière importante, principalement à l’initiative du Conseil constitutionnel, par le biais de l’interprétation jurisprudentielle. Par ailleurs, cet enrichissement n’aurait finalement que peu d’intérêt s’il n’était relayé par un système juridictionnel efficace de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Or, le système français de contrôle de constitutionnalité des lois a considérablement évolué ces dernières années. Tout d’abord, un éclairage nouveau est porté sur le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois depuis que le Conseil a décidé, à compter de 2009, de rendre publiques ses archives après l’écoulement d’un délai de 25 ans. Par ailleurs, un contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois est entré en vigueur il y a six ans, qui bien évidemment suscite l’intérêt en soi, mais aussi en ce qu’il interagit avec le contrôle a priori.
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HDR
Droit. Université de Bourgogne, 2016
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Contributeur : Anne-Laure Cassard-Valembois <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 16:29:47
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:26
Document(s) archivé(s) le : jeudi 14 décembre 2017 - 22:05:12

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Anne-Laure Cassard-Valembois. Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français. Droit. Université de Bourgogne, 2016. 〈tel-01555684〉

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