La nouvelle architecture juridique de passation des marchés publics au Cameroun sous le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics : table rase ou transposition de la substance du modèle abrogé ?

John Eric Dicka (1)

1 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

The Cameroonian public administration, motived by the constant and major concern for the development of its legal tools, with the aim of guiding the key sector of its action in a sense judge favorable for the satisfaction of the needs of general interest, is ( in a repeative way) led many time to restructure or redefine the substantial aspects. It is with this momentum that the public procurement sector in general and the legal framework for their procurement particulary, have recently received with Decree N° 2018/366 of 20 June 2018, a new regulatory framework whose importance and measure in substance can be tested in comparison to the past model. Considering the importance of this, it is important to visit the innovations drained by the new code that redefine public procurement without failing to raise in important notes the resurgent or even stubborn fundamentals that have marked this period before the new texts. To do this, the rhetoric to be used can on the one way to bring out this split from the architecture of the past framework or at least may reveal its ambivalent character. On the other way, if it is clear that the primary character of a new architecture is mainly due to the fact that it creates new rules and thereby produces a new effect, it is at least wise to recognize that in the background, the old model can have left his mark; something that might, on the other hand, make one believe that one is in a legal universe of similarity where "the same causes would produce the same effects".

L’administration publique camerounaise, animée par le souci permanent et majeur de perfectionnement de ses outils juridiques, dans le but d’orienter les secteurs clés de son action dans un sens jugé favorable pour la satisfaction des besoins d’intérêt général, est (et cela de manière répétitive) parfois amenée à restructurer ou redéfinir les aspects substantiels de ceux-ci. C’est donc dans cet élan que le secteur des marchés publics en général et le cadre juridique de leur passation en particulier, ont reçu tout récemment avec le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, un nouveau montage réglementaire dont l’importance et la mesure dans le fond, peuvent être jaugées en comparaison avec celui du modèle passé. Fort de ceci, il importe de visiter tout de même les innovations drainées par le nouveau code qui redéfinissent la passation des marchés publics sans toutefois manquer de soulever en notes importantes les éléments fondamentaux résurgents voire opiniâtres qui ont marqués cette période précédant les nouveaux textes. Pour ce faire, la rhétorique à employer peut d’une part faire ressortir cette scission d’avec l’architecture du cadre passé ou tout au moins peut en révéler le caractère ambivalent. D’autre part, s’il apparait clair que le caractère premier d’une nouve le architecture tient surtout de ce qu’elle crée des règles nouvelles et par là produit un effet nouveau, il est tout au moins judicieux de reconnaitre que dans le fond, le modèle ancien peut avoir laissé ses marques ; chose qui pourrait faire croire a contrario qu’on soit dans un univers juridique de similitude où « les mêmes causes produiraient les mêmes effets ».

Mots clés: abrogate model.; legal architecture; blank table; transposition; code of public contratcts; procurement

Mots clés: passation des marchés; code des marchés publics; modèle abrogé.; table rase; Architecture juridique; transposition

Domaines: Droit

John Eric Dicka. La nouvelle architecture juridique de passation des marchés publics au Cameroun sous le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics : table rase ou transposition de la substance du modèle abrogé ?. Revue africaine de droit et de science politique, 2020, 8 (17), pp.171-194. ⟨hal-02502612⟩