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Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable

Résumé : Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un moment où il devient clair que le droit des investissements est appelé à connaître une évolution singulière. Malgré une critique de l’arbitrage des investissements, il apparaît que l’encadrement juridique de la notion de traitement juste et équitable emprunte à la pratique arbitrale.
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01398497
Contributeur : Credimi - Université de Bourgogne <>
Soumis le : jeudi 17 novembre 2016 - 12:22:23
Dernière modification le : vendredi 7 décembre 2018 - 16:44:02

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Ali Bencheneb. Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2016, t. XXX (1), pp.91-106. ⟨10.3917/ride.301.0091⟩. ⟨hal-01398497⟩

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