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Chapitre d'ouvrage

"L'ordre public et le contrat" : Etude de droit comparé interne

Marie-Caroline Vincent-Legoux 1
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
Mots-clés : contrats Ordre public droit des contrats administratifs droit des obligations
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555765
Contributeur : Marie-Caroline Vincent-Legoux <>
Soumis le : mardi 4 juillet 2017 - 13:51:12
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555765, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE | CREDESPO

Citation

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "L'ordre public et le contrat" : Etude de droit comparé interne. Dalloz. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.215-241, 2015, Archives de philosophie du droit. ⟨hal-01555765⟩

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