Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?

Résumé : Adoptée dans un contexte de crise économique et sociale conjugué à un déficit de logements adaptés à la demande, la loi ALUR porte des évolutions significatives relatives au logement social et au dispositif DALO. Le législateur encourage notamment la mise en place de partenariats innovants afin de déclencher une dynamique de production de logement social en adéquation avec les besoins exprimés à l'échelle des territoires. L'intercommunalité est confortée dans son rôle de chef de file pour la coordination et l'animation d'une politique territoriale de l'habitat. À cette dynamique, s'ajoute un renforcement des dispositifs d'accompagnement des demandeurs de logement social ou faisant valoir leur droit au logement opposable. Seule ombre au tableau : les évolutions législatives se révélant pour certaines à double tranchant, il n'est pas certain que les acteurs concernés se saisissent de ces outils, faisant ainsi courir le risque que bon nombre des dispositions de la loi demeurent lettre morte.
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
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Contributeur : Caroline Bugnon <>
Soumis le : samedi 15 juillet 2017 - 21:37:12
Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2017 - 01:06:42

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  • HAL Id : hal-01562584, version 1

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Caroline Bugnon. Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014. 〈hal-01562584〉

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