La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat

Résumé : La réflexion de Domat sur les crimes les plus graves est précédée par une riche tradition théologique et juridique, qui s'empare du sujet dès le xiie siècle. Hostile à l'idée stoïcienne de l'égalité des fautes, le jurisconsulte admet évidemment l'existence d'une hiérarchie entre les crimes. Ses différentes classifications pénales (les cibles du crime, les différents types de crime, les biens pouvant être atteints pour le crime), si elles obéissent bien à cette logique rationnelle qui oriente constamment sa méthode, ne facilitent toutefois pas la découverte de ce qui constitue selon lui le crime le plus grave ; nombre de ses successeurs (parmi eux Muyart de Vouglans) suivront une autre voie, en s'intéressant plus concrètement aux circonstances faisant varier la gravité du crime. Domat a sans doute refusé de voir dans cette question un problème spécifique, méritant d'être dissocié de l'analyse générale du crime.
Mots-clés : Peine de mort
Type de document :
Article dans une revue
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2015
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Contributeur : Fabrice Hoarau <>
Soumis le : jeudi 20 juillet 2017 - 15:20:12
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:25

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Fabrice Hoarau. La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2015. 〈hal-01565986〉

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