Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Loyers et copropriété Année : 2020

Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521365 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521365 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019. Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, 71 (1), pp.6. ⟨hal-03521365⟩
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