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La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire

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Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 janvier 2022 - 09:38:31
Dernière modification le : mardi 18 janvier 2022 - 03:26:44

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  • HAL Id : hal-03528106, version 1

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Elina Lemaire. La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire. 2017. ⟨hal-03528106⟩

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