Statut de la copropriété. Composition des lots. État descriptif de division - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Statut de la copropriété. Composition des lots. État descriptif de division

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1
Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 18 janvier 2022-11:08:37

Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022-03:26:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531337 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531337 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Statut de la copropriété. Composition des lots. État descriptif de division. Jurisclasseur Copropriété, 63, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03531337⟩

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