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Chapitre d'ouvrage

Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem

Type de document :
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https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531904
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 13:37:02
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022 - 03:26:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531904, version 1

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Citation

Nicolas Gerbay. Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem. Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Panthéon-Assas, 2016, Hors collection, 979-10-90429-71-0. ⟨hal-03531904⟩

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