Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-03531331
Contributeur : CREDESPO - université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 11:07:26
Dernière modification le : mercredi 19 janvier 2022 - 03:26:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531331, version 1

Collections

Citation

Christelle Coutant-Lapalus. Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives. Jurisclasseur Copropriété, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03531331⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13