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Commentaire des articles 20 et 21

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Contributeur : Credespo - Université de Bourgogne Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 2 février 2022 - 13:34:29
Dernière modification le : mardi 8 février 2022 - 09:12:58

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  • HAL Id : hal-03552670, version 1

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Natalie Joubert. Commentaire des articles 20 et 21. Sabine Corneloup; Vincent Egéa; Estelle Gallant; Fabienne Jault-Seseke. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, 13, Société Législation Comparée, pp.115 et suiv., 2018, Trans Europe Experts, 978-2-36517-079-6. ⟨hal-03552670⟩

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