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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Commentaire des articles 20 et 21

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Citer

Natalie Joubert. Commentaire des articles 20 et 21. Sabine Corneloup; Vincent Egéa; Estelle Gallant; Fabienne Jault-Seseke. Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, 13, Société Législation Comparée, pp.115 et suiv., 2018, Trans Europe Experts, 978-2-36517-079-6. ⟨hal-03552670⟩
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